OBTENIR DES PAPIERS

Tout étranger âgé de dix-huit ans et plus qui séjourne en France pour une durée supérieure à trois mois doit disposer d’un titre de séjour spécifique. Les réfugiés statutaires reçoivent une carte de résident et les bénéficiaires de la protection subsidiaire une carte de séjour temporaire.

Il existe quatre catégories de titres de séjour autorisant les personnes à vivre et à résider en France. Les titres de séjour les plus fréquemment délivrés sont la carte de séjour temporaire et la carte de résident (articles L.311-1 et L.311-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

La plupart des étrangers de dix-huit ans et plus qui arrivent en France et y restent plus de trois mois demandent une carte de séjour temporaire d’un an, renouvelable sous condition. Il en existe plusieurs sortes, suivant le motif du séjour en France. La carte de résident de dix ans, renouvelable de plein droit, nécessite, pour le demandeur, de remplir des conditions plus restrictives.
La carte de résident n’est attribuée, la plupart du temps, que si les personnes justifient d’une résidence ininterrompue et régulière en France de cinq ans. Ils doivent aussi remplir une condition d’intégration républicaine appréciée en particulier au regard de leur engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de leur connaissance suffisante de la langue française (article L.314-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

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EXPULSION DES ETRANGERS EN FRANCE

Un total de 32 922 étrangers ont été expulsés de France en 2011 et le gouvernement visait un objectif de 35 000 expulsions en 2012, des chiffres record.
« Ce chiffre est supérieur de 5 000 à celui de 28 000 initialement fixé. C’est le plus élevé jamais atteint », a déclaré Claude Guéant lors d’une conférence de presse. Avec le « printemps arabe », le nombre des arrivées irrégulières a explosé, notamment avec l’arrivée des réfugiés Tunisiens qui ont transité par l’Italie.
Claude Guéant fait état de 182 595 premiers titres de séjour délivrés en 2011 contre 189 455 en 2010, soit une baisse de 3,6%.
Le nombre des expulsions est passé de 9 000 en 2001 à 29 000 en 2008 sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
La France a battu le record des expulsions des étrangers en situation irrégulière avec 36 822 personnes reconduites aux frontières en 2012.

Environ 36 000 étrangers sans papiers ont été régularisés en 2012. Les régularisations n’avaient jusqu’à présent jamais fait l’objet de bilan officiel – on estime qu’elles s’établissaient à environ 30 000 par an.

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